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DTA : est-ce que le dossier technique amiante est obligatoire ?

En cas d’inhalation de fibres d’amiante, une personne peut souffrir d’inflammations au niveau des tissus pulmonaires. Une fibrose pulmonaire peut même apparaître en cas d’exposition prolongée. C’est pourquoi le diagnostic de la présence et la quantité d’amiante dans des immeubles…

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Quel est le rôle de la limite de propriété ?

La limite de propriété coïncide en général à la distance minimale à conserver entre une construction ainsi que la limite de propriété des voisins. Il existe de diverses façons pour connaître la limite de propriété : on pourra consulter le titre…

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CSI : pourquoi créer une société civile immobilière familiale ?

La société civile immobilière ou SCI est la société civile. Dès lors, son objet social doit se rattacher à la gestion d’un patrimoine immobilier et ne doit pas revêtir un caractère commercial. Par conséquent, les sociétés civiles ne peuvent pas…

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Diagnostic immobilier : à quoi sert un certificat de conformité d’assainissement ?

Lors de la vente d’une maison, l’un des nombreux diagnostics immobiliers nécessaires que le vendeur doit fournir à l’acheteur est le diagnostic assainissement. Mais contrairement aux autres, il n’est pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier, mais par les services du…

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