Trouver un logement à louer n’est pas toujours facile. La recherche est parfois longue et souvent intense. Apprenez alors à mieux préparer vos dossiers pour rassurer les propriétaires et vous différencier des autres candidats. Il doit contenir certains documents et justificatifs de base afin d’apporter certaines garanties aux propriétaires. Tout ce que vous devez savoir est ici.
Les documents obligatoires à fournir dans votre dossier location
La loi établit une liste de pièces obligatoires qu’une personne à la recherche d’une location doit présenter, c’est-à-dire que le propriétaire a une raison valable de les demander. Les voilà :
- Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Les trois derniers bulletins de paie pour les employés ou les deux derniers bilans pour les entrepreneurs indépendants ou les travailleurs autonomes ;
- Un justificatif de domicile (reçu EDF, du loyer, avis de taxe d’habitation, etc.) ;
- Si quelqu’un se porte garant pour vous, c’est-à-dire que vous avez une caution, il doit aussi fournir les mêmes documents.
Les documents facultatifs
La liste ci-dessus fait référence aux documents qui doivent être fournis à votre propriétaire, directement à lui ou à l’agent immobilier qui s’occupe de son logement. Aucun propriétaire ne peut donc vous demander de lui fournir d’autres éléments. Certains papiers facultatifs peuvent néanmoins enrichir votre dossier et peuvent vous permettre de vous démarquer des autres concurrents. Alors, n’hésitez pas à les rajouter dans votre dossier. Cela peut être :
- Une carte d’étudiant si vous êtes encore étudiant bien sûr ;
- Une carte de séjour si vous êtes un vacancier ou un touriste ;
- Une preuve de votre employeur (ou celle de la personne qui vous porte caution) ;
- Un dernier avis d’imposition ;
- Un reçu de loyer de votre location précédente, ou une lettre de votre ancien propriétaire qui certifie que vous avez payé correctement les loyers pendant toute la durée du bail ;
- Une copie de la taxe foncière du logement du garant (si celui-ci en dispose).
- Un RIB
Dans le cas où vous seriez bénéficiaire des APL, vous pouvez également fournir un courrier de la CAF qui mentionne cette situation.
Les documents que le propriétaire ne peut pas vous demander
En vertu des lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002, les agences immobilières et les propriétaires n’ont pas le droit de demander certains documents confidentiels à son locataire. Cela concerne par exemple les :
- Copie ou extrait du compte bancaire ;
- Portrait photo ou carte VITALE ;
- Preuve que le compte bancaire est bien tenu ;
- Extraits de casiers judiciaires ;
- Attestation de crédit, autorisation de prélèvement automatique ;
- Certificat de concubinage ou contrat de mariage ;
- Dossiers médicaux personnels.
Il est aussi interdit à un propriétaire d’exiger un versement d’une somme d’argent à un potentiel locataire.