Diagnostic immobilier : à quoi sert un certificat de conformité d’assainissement ?

Lors de la vente d’une maison, l’un des nombreux diagnostics immobiliers nécessaires que le vendeur doit fournir à l’acheteur est le diagnostic assainissement. Mais contrairement aux autres, il n’est pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier, mais par les services du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Les frais de ce diagnostic sont à la charge du vendeur. Afin de signer la promesse de vente avec l’acheteur, le notaire exigera un rapport du SPANC datant de moins de trois ans du propriétaire du bien.

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

Lors de la vente d’une résidence non raccordée au réseau d’assainissement, un diagnostic sanitaire est par définition commandé. Il consiste en un examen approfondi du fonctionnement et de l’entretien du système d’assainissement. En fonction des différentes caractéristiques à prendre en compte, le diagnostic assainissement permet de déterminer si l’installation est conforme ou non. Les acheteurs potentiels d’un bien immobilier doivent en être assurés avant de procéder à la signature du notaire.

Les différents types de diagnostic assainissement !

Il existe également un assainissement collectif, qui consiste à gérer l’état global d’une installation sanitaire reliée à un réseau commun. Le but de ce diagnostic est de déterminer la présence, l’état et l’entretien du système d’assainissement collectif d’une maison. La législation sur l’eau impose un contrôle régulier des infrastructures sanitaires. Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée à un système d’assainissement collectif, l’utilisation du diagnostic d’assainissement non collectif a permis de connaître la capacité d’une habitation à traiter ses propres eaux usées et à s’assurer que son rejet ne contamine pas l’environnement. Il est possible de déterminer si l’installation est conforme ou non. Les habitations qui ne sont pas équipées d’un système d’assainissement sont celles concernées par le diagnostic assainissement. Les propriétaires de résidences individuelles équipées d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, d’un système d’assainissement souterrain et/ou d’un bac à graisse sont les plus concernés par cette loi. Il faut mentionner qu’en cas de réseau commun, le raccordement du système d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans.

Le certificat de conformité de l’assainissement : le diagnostic assainissement !

L’objectif de cette réglementation est de réparer les installations existantes, souvent vétustes et non conformes, afin de réduire les effets négatifs sur l’environnement. Rénover les équipements existants et assurer la mise aux normes des nouveaux. Encourager la réhabilitation par la vente de propriétés. Le diagnostic assainissement permet de voir si votre installation est conforme, fiable et en excellent état de fonctionnement. Lors de sa visite, l’inspecteur va localiser et décrire l’installation. Il vérifiera son état, son entretien et sa bonne mise en œuvre, ainsi que la compatibilité de ses nombreuses pièces. Il s’assurera du bon fonctionnement et de l’absence de tout inconvénient ou danger. Pour un devis personnalisé, contactez directement les pros.

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