Maison ancienne : comment obtenir un titre de propriété d’une maison ?

Un titre de propriété est un document qui rassemble plusieurs informations prouvant votre identité en tant que propriétaire du bien. Rédigé par un notaire, il constitue une preuve juridique indiscutable et doit être soigneusement conservé. Approuvé par les autorités fiscales. Il représente une preuve juridique indiscutable et doit être absolument préservé.

Un titre de propriété : qu’est-ce que c’est ?

Les titres de propriété établissent la propriété. Dans l’immobilier, il s’agit d’une copie d’un acte de vente du bien (maison, appartement ou terrain) signé par un notaire et visée par l’administration fiscale. Pour les biens hérités, c’est le certificat immobilier, et non le contrat de vente (car il n’y en a pas), sert de base. Une fois publié au Registre Foncier, il constitue le titre de propriété de l’héritier et doit être rempli dans les 6 mois suivant le décès. 

Comment obtenir un titre de propriété d’une maison ancienne ?

Si vous achetez une maison plus ancienne, vous devez signer l’acte de vente devant un notaire. À moins qu’il n’y ait des conditions spécifiques, cet événement marque un transfert valide de titre et d’utilisation de la propriété. Cependant, l’acheteur n’a jamais pris possession de cette maison à cette date. En fait, il doit encore attendre plusieurs mois pour signer l’acte de vente et d’achat. Une fois que l’acheteur et le vendeur ont signé l’acte de vente, un notaire rédige l’acte d’accession à la propriété. Ensuite, il l’envoie au SPF (anciennement Caisse des Hypothèques) qui le traite et le retourne au notaire après l’avoir tamponné. Ce n’est qu’alors que le titre de propriété de la maison sera offert à l’acheteur, généralement par courrier. De plus, les maisons acquises par héritage ou donation font exception. En l’absence d’acte de vente, le certificat immobilier (délivré par un notaire public) sert de base au titre du bien.

Combien de temps faut-il pour recevoir un titre de propriété ?

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, le titre de propriété fourni par le notaire à l’acquéreur n’est pas fait au moment de la signature d’un acte de vente. Il a fallu attendre que le Service des publicités foncières (anciennement « protection hypothécaire ») soit publié, « dans un délai d’un mois », et on peut lire sur le site de la Chambre de notaires de Paris. En outre, en cas de perte du titre de propriété, vous pouvez en demander une copie au notaire, car celui qui détient l’acte de vente (car il le conserve 100 ans) ou au service de publicité foncière. Cette approche a porté ses fruits.

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