Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Voulez-vous connaître le statut de nu-propriétaire ? Avant de réaliser ce type d'investissement, il est mieux de comprendre les caractéristiques de la nue-propriété, surtout les droits qu'elle accorde sur le bien acquis.
Définition de l'achat en nue-propriété
L'achat en nue-propriété est une méthode de vente immobilière qui divise le bien immobilier. Dans ce processus, le contrat de vente ne porte que sur la nue-propriété d’un bien immobilier. Il s'agit généralement d'un immeuble bâti, c'est-à-dire d’un domicile habitable. Le transfert de nue-propriété suppose que le droit d'usage reste dans l'intérêt du vendeur. Ces derniers l'utilisent à des fins de location pour une durée déterminée.
Comment fonctionne l'achat en nue-propriété ?
L'achat d'une propriété nue est un moyen d'investir dans l'immobilier à moyen et à long terme. Il vous permet de devenir propriétaire immobilier rapidement, mais sans pouvoir profiter de votre acquisition immobilière immédiate. En effet, ce mode de vente prévoit que l'usage de l'immeuble sera restitué au propriétaire vacant à l'issue de la durée du bail de 15 à 20 ans. Pendant cette période, l'usufruitier, qui est souvent un bailleur professionnel, perçoit des revenus locatifs du bien et supporte tous les frais d'entretien, les taxes foncières et d'habitation, etc. Passé ce délai, le nu-propriétaire reprend automatiquement l'usage de son immeuble. Ainsi, il peut occuper lui-même sa résidence, la vendre ou la louer.
Étant donné que l'achat en nue-propriété est principalement utilisé comme mécanisme pour les investissements de location à moyen et long terme, la dernière hypothèse est la plus courante. Il s'agit d'un investissement à l'épreuve du temps, en particulier pour ceux qui estiment qu'ils n'ont pas besoin de revenus immédiats, mais qui souhaitent investir dans la pierre dans les 10 ou 20 prochaines années.
L'achat en nue-propriété : la nature juridique
Un achat en nue-propriété est un contrat de transfert immobilier qui implique le partage de la propriété immobilière. Ainsi, les droits de propriété en tant que droits réels sont divisés en nue-propriété et en usufruit. Une nue-propriété est un droit de propriété qui permet à son titulaire de disposer à son gré d'un immeuble. Il s'agit essentiellement du droit de transférer des biens immobiliers. Quant à l'usufruit, il permet à son titulaire de conserver l’utilisation et l'usage économique d'un logement (location). Même si le titre de propriété est démembré, l'acquéreur a la propriété légale du logement, car il dispose d'un droit d'abus (droit de disposition) grâce au nue-propriété. Enfin, il convient de noter que, l'acheteur ayant payé l'intégralité du prix du plein droit de la maison au jour de la vente notariée, l'achat en plein droit est un contrat de cession immobilière qui s'exécute immédiatement. De même, il a immédiatement pris possession du bâtiment.