Terrain

Quel est l’intérêt du plan local urbanisme pour une commune ?

Le Plan Local d’Urbanisme accompagne le développement de chaque collectivité territoriale. Les collectivités locales peuvent décider de l’avenir de leur territoire, dès lors que leurs projets respectent les grandes orientations fixées par le législateur et consignées dans le Schéma de…

Parcelles : qu’est ce qu’un document d’arpentage ?

Les documents d’arpentage sont la preuve des nouveaux changements de limites à l’intérieur de la parcelle cadastrale. Quelle est la différence avec les marqueurs de frontière ? Combien cela coûte ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le document d’arpentage. Qu’est-ce…

Quelle est la différence entre un terrain constructible et un terrain viabilisé ?

Avant d’acheter un terrain, il faut comprendre sa nature. Un terrain à bâtir n’est pas certainement viabilisé. Quelle est la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain viabilisé ? C’est quoi un terrain constructible ? Appelé aussi « terrain à…

Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ?

Si vous achetez ou vendez un terrain, vous vous posez probablement déjà des questions sur le bornage des terres, sur son caractère obligatoire et surtout sur qui doit le payer. Voici ce que vous devez savoir sur le bornage des…