CSI : pourquoi créer une société civile immobilière familiale ?

La société civile immobilière ou SCI est la société civile. Dès lors, son objet social doit se rattacher à la gestion d’un patrimoine immobilier et ne doit pas revêtir un caractère commercial. Par conséquent, les sociétés civiles ne peuvent pas exercer d’activités commerciales. Si non, elle peut être identifiée comme une société de fait. Étant donné que les partenaires ont des responsabilités sociales indéfiniment, cette qualification s’avère très préjudiciable aux partenaires.

Gestion du bien par un gestionnaire

L’avantage distinctif d’une SCI familiale est que le domaine, domaine ou bien annexe est géré par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts. C’est un énorme avantage pour les employés. Ils gagnent du temps en n’ayant pas à gérer eux-mêmes les actifs. Les associés désignent eux-mêmes à qui ils veulent confier la gestion du bien et la prise de décision. Enfin, le fait d’avoir une personne dédiée à la gestion des biens évite les conflits potentiels entre eux sur l’administration de la succession, des biens connexes ou la gestion des biens connexes, puisque c’est l’administrateur qui prend ces décisions. La nomination d’un gérant est un atout non négligeable pour une SCI familiale partenaire.

La succession du patrimoine et la conservation

Dans certaines situations successorales, cette forme juridique peut éviter l’égarement de la succession. Il empêche la répartition des actifs entre les partenaires. Avec la création d’une SCI familiale, le domaine reste intact au sein de l’entreprise et est géré de manière unifiée par un gérant désigné. Elle ne sera pas répartie entre les différents héritiers, chacun d’eux pouvant reprendre la part qui lui appartient et la gérer individuellement. C’est là encore un avantage non négligeable pour conserver l’intégralité de l’héritage en cas de succession.

Imposition et fiscalité

La famille SCI est composée de membres d’une même famille. Les partenaires sont pertinents. Les SCI familiales prélèvent une fiscalité avantageuse sur les associés. Parmi les avantages fiscaux, on peut noter que les bénéfices sont imposés sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés, mais en principe, la SCI n’est pas imposée sur l’IS, mais sur l’IR. Lorsque l’associé est une personne physique, sachant que la personne morale est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’associé sera redevable de l’impôt sur le revenu à hauteur de ses parts dans la SCI familiale. Les SCI d’habitation ne sont pas assujetties à la TVA, à deux exceptions près, à savoir la location d’emplacements de parking ou de prestations d’hébergement, ou en cas de location nue de locaux industriels, commerciaux ou de bureaux.

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