DTA : est-ce que le dossier technique amiante est obligatoire ?

En cas d’inhalation de fibres d’amiante, une personne peut souffrir d’inflammations au niveau des tissus pulmonaires. Une fibrose pulmonaire peut même apparaître en cas d’exposition prolongée. C’est pourquoi le diagnostic de la présence et la quantité d’amiante dans des immeubles s’avère indispensable, d’où l’obligation d’établir et mettre à jour un Dossier Technique Amiante.

Amiante : des effets néfastes avérés sur la santé

Toutes les formes d’amiante, y compris le chrysotile, ont été démontrées comme étant des risques cancérigènes pour la santé humaine. L’amiante est classé par l’Association internationale de recherche sur le cancer (IARC) comme cancérogène du groupe 1, soit le plus haut niveau dans le système de classification. Par ailleurs, il a été démontré que l’amiante cause le cancer du poumon et le mésothéliome vingt ans ou plus tard, à partir d’une première exposition à l’amiante jusqu’au développement de la maladie. Mais les personnes qui sont en contact avec l’amiante ne développent pas forcément des problèmes de santé. Le risque de maladie dépend de nombreux facteurs, dont la quantité d’amiante dans l’air. C’est pourquoi il est important de diagnostiquer la présence d’amiante dans certains locaux d’habitation ou les bureaux.

Immeubles et situations concernés par le DTA

Le Dossier Technique Amiante est un rapport détaillant la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce document énumère aussi les mesures contre la dégradation de ces substances. Le DTA est donc amené à être mis à jour tout au long du cycle de vie du bâtiment, à la suite de chaque intervention liée à l’élimination de la matière nocive. Pour cela, le diagnostiqueur doit être un professionnel certifié par un établissement accrédité COFRAC. La tenue d’un DTA relève d’une obligation pour tous les immeubles construits avant juillet 1997. Le dossier concerne certaines catégories d’immeubles, comme les parties communes des bâtiments d’habitation, les ERP, les IGH et les locaux à usage professionnel.

Modalités de mise à jour du Dossier Technique Amiante

En l’absence de toute trace d’amiante au cours de la procédure de détection, le DTA ainsi établi a une durée de validité illimitée. En revanche, en cas de présence de produits amiantés, le renouvellement trisannuel du diagnostic est obligatoire.

Si des produits ou matériaux contenant de l’amiante se dégradent, ils doivent être enfermés ou enlevés. Le propriétaire fait réaliser ensuite un autre diagnostic. Chaque expertise ou intervention d’élimination d’amiante donne lieu à une mise à jour du DTA.

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