Quel est le rôle de la limite de propriété ?

La limite de propriété coïncide en général à la distance minimale à conserver entre une construction ainsi que la limite de propriété des voisins. Il existe de diverses façons pour connaître la limite de propriété : on pourra consulter le titre de propriété, on pourra aussi consulter aussi le plan cadastral, etc. Mais les questions qui se posent sont : comment peut-on faire pour qu’on puisse connaitre la limite de propriété ? À quoi ça sert une limite de propriété ? Et comment peut-on définir cette limite propriété ?

Comment peut-on faire pour qu’on puisse connaitre la limite de propriété ?

La limite de propriété coïncide généralement à une frontière, elle pourra être dématérialisée ou  matérialisée comme la clôture. Pour connaître cette limite de propriété, il y a plusieurs façons qu’on puisse faire. Tout d’abord, on pourra consulter le titre de propriété ou le plan de cadastre, en fait, ce dernier ne dispose qu’une valeur informative. Ensuite, on pourra aussi vérifier la présence de bornes aux limites du terrain. Et enfin, on pourra également faire recours au service d’un géomètre pour que ce dernier puisse établir un plan de bornage légal afin de connaître les limites de la propriété. Juste à noter, un propriétaire a le droit de construire un mur en limite sa propriété. Mais ce mur doit respecter une distance de 1,90 mètre au moins entre la fenêtre ainsi que le mur sur la limite de propriété.

À quoi ça sert une limite de propriété ?

Tout d’abord, la limite de propriété sert à délimiter une surface de la propriété relativement aux parcelles voisines mais aussi au domaine public. Mais afin de déterminer les limites d’un terrain, il est recommandé de faire recours à un géomètre-expert en s’appuyant sur des différents éléments tels que le cadastre ou le titre de propriété, etc. La limite de propriété sert aussi à séparer le terrain à un terrain voisin. Pour procéder à cela, le propriétaire construit un mur afin de  clôturer sa propriété pour délimiter leur terrain. Mais pour que cette clôture soit légale, l’installation séparative est obligatoirement se faire à peine en retrait de la limite de sa propriété.

Comment peut-on définir une limite propriété ?

En fait, pour définir la limite d’une propriété, le propriétaire contigu doit procéder au bornage. Pour réaliser cela, les parties sont obligées de s’entendre sur les limites de leurs propres terrains ainsi que de faire dresser par un géomètre-expert ou dresser un procès-verbal de bornage. De ce fait, le géomètre examine les divers éléments qui lui permettent de déterminer les limites réelles des terrains concernés.

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